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Conditions générales de vente

AU TEMPS GOURMAND

6 route de Sorans  70230 Fontenois lès Montbozon

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.autempsgourmand.com et l'enseigne commerciale AU TEMPS GOURMAND appartenant à la SARL AU TEMPS GOURMAND au capital de 5 000 EUROS, dont le siège est situé au 6 route de Sorans  70230 Fontenois lès Montbozon et immatriculée au registre des métiers sous le numéro Siret 52131146400015 .

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société AU TEMPS GOURMAND peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site autempsgourmand.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site Internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

Préambule

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.


1. Clause générale

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.


2. Vente par correspondance

Les achats effectués sur le site Internet ou pas correspondance sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l’acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

 

3. Commande

Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.

 

a)      Préparation de la commande

Afin de respecter notre engagement de fraîcheur de nos produits, ceux-ci sont réalisés au fur et à mesure des commandes.

Les retraits en magasin peuvent se faire du MARDI au SAMEDI de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h. LE MAGASIN EST FERME LE LUNDI.

 

b)     L’exactitude des poids :

Malgré l’exigence, l’expérience et le professionnalisme de notre équipe, il est difficile d’obtenir un poids au gramme près, ainsi nous nous octroyons une marge d’erreur de + ou – 10%. En aucun cas vous ne serez lésé, nous nous engageons à vous livrer au minimum l’équivalent de votre facture.

 

  1. La Livraison


Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, soyez le plus précis possible.
Au temps Gourmand a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos ateliers.

Au temps Gourmand  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à AU TEMPS GOURMAND, Service clients, 6 route de Sorans  70230 Fontenois lès Montbozon ou par courrier électronique à contact@autempsgourmand.com.

 

La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de AU TEMPS GOURMAND. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

La date limite de livraison en France est de 8 jours. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
Livraison hors France métropolitaine : Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

 

5.    Réception

Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, côté maison considérera que le client a effectué cette vérification

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable exprès de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état.

6.      Paiement
Seuls sont acceptés comme moyen de règlement : PAYPAL et CHEQUE BANCAIRE. Les commandes réglées par chèque bancaire ne seront expédiées qu’après encaissement de celui-ci. Une non solvabilité de chèque et règlement PAYPAL entraine l’annulation de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Le paiement effectué sera sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

7.      Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires

8.      Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.

9.      Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison.

10.  Clause résolutoire de plein droit
En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.

11.  Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vesoul 70.

  1. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La SARL AU TEMPS GOURMAND est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la SARL AU TEMPS GOURMAND afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 

 
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