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Conditions générales de vente AU TEMPS GOURMAND 6 route de Sorans 70230 Fontenois lès Montbozon
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.autempsgourmand.com et l'enseigne commerciale AU TEMPS GOURMAND appartenant à la SARL AU TEMPS GOURMAND au capital de 5 000 EUROS, dont le siège est situé au 6 route de Sorans 70230 Fontenois lès Montbozon et immatriculée au registre des métiers sous le numéro Siret 52131146400015 .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société AU TEMPS GOURMAND peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site autempsgourmand.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site Internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Préambule Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les achats effectués sur le site Internet ou pas correspondance sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l’acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.
3. Commande Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.
a) Préparation de la commande Afin de respecter notre engagement de fraîcheur de nos produits, ceux-ci sont réalisés au fur et à mesure des commandes. Les retraits en magasin peuvent se faire du MARDI au SAMEDI de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h. LE MAGASIN EST FERME LE LUNDI.
b) L’exactitude des poids : Malgré l’exigence, l’expérience et le professionnalisme de notre équipe, il est difficile d’obtenir un poids au gramme près, ainsi nous nous octroyons une marge d’erreur de + ou – 10%. En aucun cas vous ne serez lésé, nous nous engageons à vous livrer au minimum l’équivalent de votre facture.
Au temps Gourmand met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à AU TEMPS GOURMAND, Service clients, 6 route de Sorans 70230 Fontenois lès Montbozon ou par courrier électronique à [email protected]
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de AU TEMPS GOURMAND. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. La date limite de livraison en France est de 8 jours. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
5. Réception Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, côté maison considérera que le client a effectué cette vérification Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Retour 6. Paiement Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Le paiement effectué sera sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis. 7. Clause de réserve de propriété 8. Responsabilité 9. Garantie 10. Clause résolutoire de plein droit 11. Clause attributive de compétence et loi applicable
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
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